Clinique
Jouvenet

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Droits du patient

La clinique Jouvenet s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis. Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé.

 

La charte du patient hospitalisé

 

Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Vous trouverez la Charte du patient hospitalisé dans le livret d’accueil de la clinique Jouvenet.

 

Confidentialité et anonymat

 

La clinique est tenue de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels et salariés intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que votre présence ne soit pas communiquée.

 

Informations sur votre état de santé

 

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différents traitements, investigations ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Consentement aux soins

 

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent.

Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs des titulaires de l'autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés.

Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

 

Information CNIL

 

Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d’accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au directeur de l’établissement, M. Jocelyn Herzog.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi. A l’issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l’établissement.